Les taxes "ménage"
La Ville perçoit les taxes ménages que sont la taxe d'habitation ainsi que les taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.
La base d'imposition
Pour la taxe d'habitation : la valeur locative
La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d'habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d'un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires et c.), qualité de la construction, situation géographique du bien.
Elle fait l'objet chaque année d'une réévaluation forfaitaire automatiquement indexée sur l'inflation depuis 2018.
Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
La base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d'entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles...). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La base d'imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.
Les exonérations concernent le milieu agricole.
La valeur locative brute de votre logement apparaît sur la première ligne du détail du calcul de votre taxe d'habitation. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d'un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort (chauffage, sanitaires et c.), qualité de la construction, situation géographique du bien.
Elle fait l'objet chaque année d'une réévaluation forfaitaire automatiquement indexée sur l'inflation depuis 2018.
Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
La base d'imposition correspond à 50% de la valeur locative cadastrale afin de tenir compte des frais d'entretien des immeubles engagés par les propriétaires.
Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles...). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La base d'imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale.
Les exonérations concernent le milieu agricole.
À noter
La Ville de Bordeaux appartenant à une agglomération classée en zone tendue marquant un déséquilibre avéré entre l'offre et la demande de logements a institué en 2017 une majoration de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des résidences secondaires au taux minimal de 20%. Elle est de 50% à compter des impositions de 2019.
Par ailleurs, un allégement progressif de la taxe d'habitation pour les résidences principales est programmé sur 3 ans pour une très grande majorité des ménages. Les contribuables concernés par ce dispositif sont ceux dont les revenus n'excèdent pas la limite prévue à l'article 3 de la loi de finances pour 2018, soit environ 73% des foyers à Bordeaux.
Pour l'année 2018, un dégrèvement de 30% de la cotisation de taxe d'habitation a été appliqué, 65% en 2019 et 100% en 2020.
Par ailleurs, un allégement progressif de la taxe d'habitation pour les résidences principales est programmé sur 3 ans pour une très grande majorité des ménages. Les contribuables concernés par ce dispositif sont ceux dont les revenus n'excèdent pas la limite prévue à l'article 3 de la loi de finances pour 2018, soit environ 73% des foyers à Bordeaux.
Pour l'année 2018, un dégrèvement de 30% de la cotisation de taxe d'habitation a été appliqué, 65% en 2019 et 100% en 2020.
Les taux d'imposition
Lors du Conseil municipal du 25 mars 2019, les taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation ont été reconduits aux niveaux décidés en 2018. En revanche, celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été diminué de 1% pour être fixé à 29,21%.
Taux d'imposition 2019
| Taxes | Taux |
|---|---|
| Taxe d'habitation | 24,13 % |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 29,21 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 90,92 % |
Budget
